I/ Dispositions liminaires

- Objet

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de

définir :

 Les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société AG PROD sur le site Internet https://www.e-glot.com/ (ci-après le « Site») ; et

(ii) les droits et obligations des parties dans ce cadre.

AG PROD propose à toute personne (ci-après le « Client ») deux services différents :

- L’accès mensuel à « La plateforme e-GLOT portugais en ligne » pendant une période indéterminée (ci-après : « La plateforme») comprenant un nombre de cours en ligne en automatique librement déterminé par le Site.

- L’accès au cours avec professeur en mini-groupe en visio zoom en ligne pendant une période

indéterminée (ci-après : « La plateforme») comprenant un nombre de cours en ligne en automatique librement déterminé par le Site.

1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un

lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant lemême objet.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

- Exploitant du Site et des Services – contact

Le Site et les Services sont édités et exploités par la société AG PROD, dont le siège social est situé au 102 avenue des Champs Elysées à Paris.

AG PROD peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

Adresse mail : contact@e-glot.com

- Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter les services sur le Site.

- Accès au Site

Le Site et les Services sont accessibles aux particuliers.

- Inscription au Site

Lors de la souscription du Service de la plateforme e-GLOT, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription

sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. AG PROD se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les

utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer AG PROD dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à AG PROD le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

II/ Dispositions propres au Service de la Plateforme e-GLOT

- Caractéristiques du Service de la Plateforme e-GLOT

Le Service de la plateforme e-GLOT permet au Client l’accès en illimité à la plateforme e-GLOT,

aux services sélectionnés par AG PROD, sous réserve du bon encaissement du prix du Service

conformément à l’article 8.

Les caractéristiques du service livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.

Le Client accepte ainsi expressément le contenu de la plateforme e-GLOT définit sur le site et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de son accès.

- Souscription du Service de la plateforme e-GLOT et durée

7.1 Formulaire d’inscription au Service de la plateforme e-GLOT

Pour bénéficier du Service de la plateforme e-GLOT, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :

- Souscrire un abonnement mensuel de la plateforme pour une période renouvelable par tacite reconduction tous les mois jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après (ci-après « l’Abonnement ») ;

- Souscrire un abonnement annuel de la plateforme pour une période renouvelable par tacite

reconduction tous les ans jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après (ci-

après « l’Abonnement ») ;

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service de la plateforme e-GLOT conformément à l’article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.

7.2 Durée du Service de la plateforme e-GLOT

7.2.1 Durée des Abonnements

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes indéterminées, selon les indications

renseignées par le Client sur le formulaire de souscription. L’Abonnement prévoit un accès illimité sur tout type de support, téléphone, tablette, ordinateur.

7.2 .1.1 Cas de l’abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois :

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne au CLUB e-GLOT qui lui l’accès illimité à la plateforme du club e-GLOT, sauf exceptions, jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement par le Client », le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement.

7.2 .1.2 Cas de l’abonnement annuel, avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’engage aux mêmes conditions que celles prévue dans l’article « 7.2 .1.1 ». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour un an de « de la plateforme du club e-GLOT ». L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement tous les ans sauf si la demande de résiliation intervient un mois avant l’échéance.

7.2 .1.3 Stipulations communes à tous les abonnements

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Abonnement prend effet à compter des 14 jours suivant la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte que l’accès à la plateforme du club e-GLOT sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la plateforme du club e-GLOT correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

A noter également que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

Par ailleurs, le client peut se désinscrire sur simple demande et sans justificatif, par e-mail à contact@e-glot.com. Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard 8 jours précédant la date de renouvellement de l’Abonnement pour stopper le prochain prélèvement.

Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours. En dessous du délai de 8 jours, votre abonnement sera annulé seulement pour le prélèvement du mois suivant.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais.

7.2.2 Durée des Formules

Les Formules sont souscrites pour des périodes indéfinies jusqu’à la demande du dit client de sa

résiliation.

La Formule prend effet les 14 jours suivant l’inscription.

Le client peut résilier son abonnement sous 8 jours après son inscription. Passé ce délai, le premier prélèvement s’effectuera. Sa résiliation prendra acte à partir du deuxième prélèvement et les suivants qui seront annulés pour toujours.

Toute Formule achetée est due en totalité 14 jours après la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.

La fin de la Formule entraîne la suppression du Compte du Client.

7.2.3 Fin des services à l’initiative de AG PROD

AG PROD se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

AG PROD se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

- Prix et modalités de paiement

8.1 Prix du Service Box

Le prix du Service de la plateforme du club e-GLOT dépend de la durée de l’Abonnement ou de la Formule choisi. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

Les factures correspondant aux Abonnements sont adressées aux Clients par par email.

8.2 Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par AG PROD à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par AG PROD par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. AG PROD se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2.1. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.3 Modalités de paiement

8.3.1 Formules

Le paiement des Formules s’effectue tous les mois ou une fois par an selon le choix de la formule, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par AG PROD (carte bancaire).

8.3.2 Abonnement

Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis par reconduction pour les périodes successives.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service puisse être effectué.

Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions

de paiement sécurisé sur Internet, auquel AG PROD sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

AG PROD ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

AG PROD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à la plateforme du club e-GLOT et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de

plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une

indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

III/ Dispositions propres à la Vente de produits

- Commande

9.1 Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner la formule de son choix et placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

9.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter AG PROD aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

AG PROD recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles

elles sont adressées peuvent y avoir accès.

9.3 Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par AG PROD et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit à AG PROD qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

AG PROD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

- Prix des Produits offerts à la Vente de produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

AG PROD se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

IV/ Dispositions communes

- Suppression du Compte

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à AG PROD aux coordonnées mentionnées à l’article 2, il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule.

- Livraison

AG PROD assure l’accès à la plateforme du club e-GLOT en automatique et dans l’immédiat lors de l’inscription et du paiement sur le site, puis par e-mail.

- Droit de rétractation

13.1 Abonnements, Formules et Ventes de produits

Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception de son accès à la plateforme pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule le mois en cours.

- Garanties

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

- Responsabilité

15.1 AG PROD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. Le club e-GLOT ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

15.2 AG PROD ne garantit pas au Client que la plateforme du club e-GLOT, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.3 AG PROD s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible à la plateforme. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui- même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant la plateforme ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de AG PROD.

15.4 Les services proposés à la Vente de produits sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs service après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, AG PROD ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

- Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par AG PROD dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de AG PROD, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société AG PROD et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

- Données personnelles et bancaires

AG PROD pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires » auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

- Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir

ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de AG PROD, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de AG PROD ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, AG PROD se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

- Publicité

AG PROD se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AG PROD sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que AG PROD pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

- Liens, sites tiers

AG PROD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

AG PROD n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AG PROD n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

- Modifications

AG PROD se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.

Si le Client bénéficie d’une Formule, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service de la plateforme e-GLOT lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule en question.

S’agissant des Ventes de produits, les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.

Lorsqu’un Client effectue une Commande en sus du Service, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu’il accepte lors de la passation de celle-ci.

- Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs

langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

- Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.

- Médiation

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Client non-professionnel a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique CGV.

- Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1 octobre 2018